CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant de procéder à la validation de votre commande et au paiement en ligne, nous vous prions de lire attentivement ce qui suit. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente ci-dessous.

 

ORIANA HOME

 

1.  CHAMPS D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la boutique www.orianahome.com appartenant à la société INTERCOME, ci-après dénommée « ORIANA HOME » ou « Nous » ou « la société », Société à responsabilité limitée au capital social de 1000 euros, dont le Siège Social est situé au 6 rue du Canal – 78180 Montigny-Le-Bretonneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 844 755 041, et l’acheteur ci-après dénommé « Vous » ou le « Client » désirant effectuer un achat de produits sur www.orianahome.com, ci-après dénommé le « Site », pour l'achat de biens, ci-après dénommés les « Produits », à livrer en France métropolitaine et Belgique.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au showroom. 

En effectuant une commande via le site www.orianahome.com, vous garantissez être âgé au moins de 18 ans et avoir la capacité légale de contracter.

Ces Conditions Générales de Vente sont importantes à la fois pour Vous et pour Nous, car elles protègent vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord, comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.

ORIANA HOME se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les éventuelles modifications sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions effectuées antérieurement.

Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 23/01/2020.

 

2.  PRODUITS ET PRIX

 

2.1  Présentation des produits

 

Les Produits proposés sur le Site de ORIANA HOME sont présentés conformément aux prescriptions légales et décrits avec la plus grande exactitude possible.

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui pourra contenir : une photographie, le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi qu’un court descriptif du Produit.

Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits (notamment la couleur) peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le Site. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles précises.

Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du Produit de toute nature, n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de ORIANA HOME ne pourrait être engagée, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, celles-ci n’affectant pas les caractéristiques essentielles des Produits.

En cas de doute ou pour obtenir des informations complémentaires, le Client peut contacter le service clients de ORIANA HOME à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site, ou par courrier électronique à l’adresse contact@orianahome.com

 

2.2  - Disponibilité des Produits

 

Les Produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le Site de ORIANA HOME, hors Produits vendus exclusivement au showroom. Les Produits indisponibles ne sont plus visibles sur le Site, sauf ceux portant la mention "Disponible uniquement au showroom".

Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité totale ou partielle de Produit après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, le service clients ORIANA HOME procédera au remboursement du prix du Produit indisponible ou de la commande.

La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de nos partenaires Stripe et Paypal.

 

2.3  - Prix des Produits

 

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent TTC. Tout changement de taux de T.V.A. sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au moment de sa consultation par le Client. Les offres commerciales et démarques associées sont celles figurant sur le Site au moment de sa consultation par le Client. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.

Les prix indiqués pour chaque Produit sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne, et en conséquence pour la durée de votre connexion à notre Site. Les Produits indisponibles ne sont plus visibles sur le Site, sauf ceux portant la mention "Disponible uniquement au Showroom"

Néanmoins, en cas d'erreur évidente de prix et/ou d'application des règles de promotion (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit) et ce quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande validée pourra être annulée par ORIANA HOME.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client dans la page « Conditions de Livraison » accessible en bas du Site.

Les Produits demeurent la propriété de ORIANA HOME jusqu'au complet encaissement du prix par ORIANA HOME.

 

2.4  - Offres commerciales

 

Des codes promotionnels sont proposés par ORIANA HOME, s’appliquant uniquement sur les Produits en vente sur le Site selon nos Conditions des offres, à l’exclusion des conditions de vente en magasin.

Tout code promotionnel, pour être valide, devra être saisi sur le panier, avant validation de la commande.

Les codes promotionnels ne concernent pas les frais de livraison, et ne peuvent être cumulés avec d’autres codes, offres, soldes, ou promotions en cours. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

 

2.5  - Droits de propriété intellectuelle

 

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, présentés sur le Site www.orianahome.com sont réservés au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle de ORIANA HOME.

La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de ORIANA HOME est strictement interdite.

 

3 – COMMANDE

 

3.1 - Identification préalable

 

Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Pour toute première commande effectuée sur le Site, le Client devra créer un compte à l’aide d’une adresse email valide.

L’inscription sur le Site de ORIANA HOME est effective dès lors que le Client clique sur le bouton « Enregistrer ».

A l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe.

Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité.

 

3.2 - Validation de la commande

 

Une fois le panier validé, le Client pourra choisir l'adresse, le mode de livraison et le mode de paiement, et valider le paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ORIANA HOME.

Toute commande validée en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » lors du processus de commande constitue une adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Il constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

La société ORIANA HOME accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande, ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, ORIANA HOME se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Pour des raisons techniques et logistiques, toute commande réalisée sur le Site ne pourra pas être modifiée ou annulée.

 

4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le paiement est effectué en Euros exclusivement via le Site, en totalité à la commande, par carte bancaire : Carte Bleue et Visa. Le compte bancaire du Client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

La protection de vos données bancaires est assurée par nos partenaires de paiement en ligne sécurisés « Stripe » et « Paypal ». Nous n’enregistrons à aucun moment vos informations bancaires.

ORIANA HOME se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

 

5 - CONDITIONS DE LIVRAISON

 

5.1 - Adresse de livraison

 

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont exclusivement livrés en France Métropolitaine et en Belgique, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande ou au point relais sélectionné si le Client choisi la livraison via Mondial Relay.

ORIANA HOME décline toute responsabilité concernant les retards de livraison si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée, est absent lors de la livraison ou n’a pas retiré son colis au bureau de Poste ou à l’adresse communiquée par le transporteur dans le délai prévu à cet effet.

Le Client pourra suivre l’évolution de la livraison de sa commande avec le numéro de suivi transmis par e-mail sur le site de suivi du transporteur sélectionné lors de la commande. 

 

5.2 - Modes et délais de livraison

 

Le délai estimé de livraison du colis à compter de l'expédition de commande est de 4 à 7 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) pour une livraison à domicile ou en point relais.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront prises en compte le premier jour ouvrable suivant.

En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement tant que celle-ci n'a pas été réceptionnée, conformément aux conditions de l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

- Livraison à domicile So Colissimo :

Le Client a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison de son choix, la livraison étant assurée par notre partenaire La Poste Colissimo. Il peut la modifier jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison devra être identique à celui de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société ou de la personne réceptrice du colis sera renseigné avant la validation de la commande. La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Après validation, l’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée.

En cas d'absence, le Client est chargé de récupérer le colis auprès des services concernés dans un délai de 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à ORIANA HOME. La commande est alors annulée et remboursée, le Client en est informé par mail.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, ORIANA HOME ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

- Livraison en Point Relais® Mondial Relay :

Le Client a la possibilité de se faire livrer dans l’un des Points Relais® proposés par notre partenaire Mondial Relay.

A réception du colis au Point Relais®, le Client dispose de 10 jours ouvrables pour récupérer sa commande, muni de sa pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à ORIANA HOME. Dès réception de la notification du transporteur au Client de la présence du colis au Point Relais, il est à la charge du Client d'aller chercher son colis en temps et en heure. Si le Client ne récupère pas le colis dans le délai imparti ORIANA HOME ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le colis sera retourné auprès de l'expéditeur ORIANA HOME et le Client devra payer de nouveau les frais d'envoi afin qu'ORIANA HOME renvoie le colis.

Dans le cas où le Point Relais® serait saturé ou fermé, le colis est automatiquement routé vers le point de retrait le plus proche en fonction des disponibilités. Le Client sera informé par email.

Après validation de la commande, l’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée.

- Livraison en point relais Relais Colis :

Le Client a la possibilité de se faire livrer dans l’un des points relais proposés par notre partenaire Relais Colis.

A réception du colis au Point Relais, le Client dispose de 10 jours ouvrables pour récupérer sa commande, muni de sa pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à ORIANA HOME. Dès réception de la notification du transporteur au Client de la présence du colis au Point Relais, il est à la charge du Client d'aller chercher son colis en temps et en heure. Si le Client ne récupère pas le colis dans le délai imparti ORIANA HOME ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le colis sera retourné auprès de l'expéditeur ORIANA HOME et le Client devra payer de nouveau les frais d'envoi afin qu'ORIANA HOME renvoie le colis.

Dans le cas où le Point Relais serait saturé ou fermé, le colis est automatiquement routé vers le point de retrait le plus proche en fonction des disponibilités. Le Client sera informé par email.

Après validation de la commande, l’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée.

 

5.3 - Suivi de livraison

 

Après validation du paiement, un numéro de commande est attribué au Client : la commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace client sur "Mon Compte".

Le Client devra communiquer une adresse email valide, à défaut de quoi ORIANA HOME ne saurait être responsable des conséquences en découlant. À tout moment, le Client peut à mettre à jour ses données dans son espace personnel.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique d’information sera adressé dans les meilleurs délais au Client.

En parallèle, il est vivement conseillé au Client de signaler dès que possible tout retard de livraison au service clients ORIANA HOME afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur concerné pour localiser le colis.  Dès réception de la notification du transporteur au Client de la présence du colis au Point Relais, il est à la charge du Client d'aller chercher son colis en temps et en heure. Si le Client ne récupère pas le colis dans le délai imparti ORIANA HOME ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le colis sera retourné auprès de l'expéditeur ORIANA HOME et le Client devra payer de nouveau les frais d'envoi afin qu'ORIANA HOME renvoie le colis.  

 

5.4 - Vérification de l’état des Produits

 

Au moment de la livraison, ORIANA HOME invite le Client à procéder à tout examen nécessaire pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Il est vivement conseillé au Client de notifier au transporteur toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (ex. colis ouvert et / ou endommagé).

Si le livreur n’a pas laissé la possibilité de vérifier l’état du colis, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par le transporteur.

En cas de défaut ou de non-conformité des Produits, ORIANA HOME invite le Client à se reporter à l’article 9 - Traitement des réclamations, des présentes Conditions.

 

6 – RETOURS

 

6.1 - Modes de retour

 

- Retour par voie postale pour remboursement :

Le Client dispose de 14 jours maximum à compter de la réception de sa commande pour nous retourner tout Produit ne convenant pas.

Pour organiser son retour, le Client doit prendre contact avec le service client via le détail de sa commande dans son espace personnel ou via l'adresse contact@orianahome.com. Le Client devra indiquer la raison de son retour. Le service client contactera le Client par la suite pour procéder au retour du produit si les conditions sont réunies pour cela. 

Le Client devra préparer le colis de retour en emballant soigneusement les Produits afin de les protéger lors du transport. Les Produits devront être en parfait état avec leurs étiquettes non détachées, avant d’être placés dans le colis. (Les Produits ne doivent pas avoir été lavés, endommagés, détériorés, salis). Pour des raisons d'hygiène, les parures de lits utilisées et mises sur votre lit ne pourront être retournées. 

Un Produit commandé en lot devra être retourné dans son intégralité. De même, un Produit composé de pièces détachées devra être retourné dans son intégralité.

Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le Client devra alors retourner les Produits accompagnés du bon de retour, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de réception de sa commande, à l’adresse suivante :

INTERCOME - Service des retours

6 rue du Canal

78180 Montigny-Le-Bretonneux

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des Produits est respectée par le Client. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

- Retour au showroom pour échange :

Le Client dispose de 14 jours maximum à compter de la réception de sa commande pour retourner en magasin tout Produit ne convenant pas uniquement en cas de demande d’échange, et sur présentation de sa facture.

Pour organiser un retour, le Client doit se rendre dans son espace client et accéder au détail de sa commande. Le Client devra envoyer un message au service clients via l'adresse contact@orianahome.com ou dans le détails de sa commande. Le Client devra indiquer la raison de son retour. 

Les retours ne seront acceptés au showroom dans le cadre d’un échange uniquement, si le Produit souhaité pour échange est disponible. Pour toute demande de remboursement, les Produits devront être réexpédiés par voie postale à notre service retours.

Les Produits devront être en parfait état avec leurs étiquettes non détachées (Les produits ne doivent pas avoir été lavés, endommagés, détériorés, salis, ni utilisés). Pour des raisons d'hygiène, les parures de lits utilisées et mises sur votre lit ne pourront être retournées. 

Un Produit commandé en lot devra être retourné dans son intégralité. De même, un Produit composé de pièces détachées devra être retourné dans son intégralité.

Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés. 

Si le Produit souhaité en échange est plus onéreux que le Produit commandé, le Client pourra régler la différence au showroom.

Si le Produit souhaité en échange est moins onéreux que le Produit commandé, un avoir de la différence sera généré au Client, valable 6 mois sur un prochain achat au showroom ou sur le site. 

 

6.2 - Droit de rétractation

 

Conformément à l’art. L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

 

6.3 - Exercice du droit de rétractation

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à ORIANA HOME sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique.

Le Client peut utiliser le formulaire de message dans son espace personnels au niveau des détails de la commande concernée ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et le transmettre à l’adresse suivante : contact@orianahome.com, en mentionnant son numéro de commande.

Le Client devra préparer le colis de retour en emballant soigneusement les Produits afin de les protéger lors du transport. Les Produits devront être en parfait état avec leurs étiquettes non détachées, avant d’être placés dans le colis. (Les Produits ne doivent pas avoir été lavés, endommagés, détériorés, salis, ni utilisés). Pour des raisons d'hygiène, les parures de lits utilisées et mises sur votre lit ne pourront être retournées. 

Un Produit commandé en lot devra être retourné dans son intégralité. De même, un Produit composé de pièces détachées devra être retourné dans son intégralité.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le Client devra alors retourner la totalité de sa commande ainsi que son bon de retour, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de réception de sa commande, à l’adresse suivante :

INTERCOME - Service des retours

6 rue du Canal

78180 Montigny-Le-Bretonneux

Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les Produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste ou d'une utilisation non conformes à nos conditions d'hygiène. 

 

6.4 – Remboursement

 

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, ORIANA HOME remboursera au Client le prix du ou des Produit(s) concerné(s) et, en cas de retour de l'intégralité de la commande. Les frais de livraison initiaux et les frais de retours ne seront pas remboursés et sont à la charge du Client. 

En cas de retour partiel des Produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le délai de remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits, pour autant que ORIANA HOME ait réceptionné le(s) Produit(s) en parfait état avec (ses)leurs étiquettes non détachées, et muni de tous ses(leurs) accessoires.

Le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat.

 

7 - DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations nominatives communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. L'absence de ces informations entraîne en conséquence l'annulation de la commande. Ces données font l’objet d’un usage interne ORIANA HOME. Le Client s'inscrivant sur le Site, s'engage à fournir des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le traitement des informations du Client est fait en conformité avec la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’avec Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant dans son espace personnel "Mon Compte", en contactant ORIANA HOME :

- par voie électronique à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site, ou directement à l'adresse : contact@orianahome.com,

- par courrier à l'adresse suivante : ORIANA HOME - adresse, adresse, 75002 PARIS,

La portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par le client, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles générées, du fait de son activité, comme l’historique des achats ou l’enregistrement de données de connexion lors de sa navigation sur le site marchand.

Les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée, telles que le profil d’un utilisateur créé grâce à l’analyse des données brutes produites par un compteur « intelligent », sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par la personne concernée, mais créées par l’organisme.

Le Client dispose également d'un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données le concernant.

Le Client est informé que le Site recourt à l'usage de « cookies ». Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par ORIANA HOME que dans le but de personnaliser le service proposé. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré sur le Site.

 

8 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

 

8.1 – Garanties

 

Les Produits présentés sur www.orianahome.com bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une utilisation anormale ou inappropriée, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client (Vous devez notamment respecter les conditions d’entretien et de nettoyage, telles qu’indiquées sur les Produits).

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-7 du Code de la consommation

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

 

8.2 – Responsabilités

 

ORIANA HOME ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation du(des) Produit(s) par le Client ou en cas de force majeure.

De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement ORIANA HOME de toute responsabilité.

Sont considérés comme cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, notamment en cas de catastrophes naturelles causées par des inondations ou incendies, émeute, interruption dans les transports, acte des autorités publiques, civiles ou militaires, qui a pour effet d'empêcher l'exécution normale de la commande.

La responsabilité de ORIANA HOME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ORIANA HOME. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de ORIANA HOME.

Dès la survenance d'un tel événement, ORIANA HOME le notifiera au Client, et le délai d'exécution de la commande sera prolongé pendant toute la durée de l'événement et de ses conséquences. ORIANA HOME s'efforcera de réduire au maximum les conséquences de la force majeure sur l'exécution de la commande. Aucune indemnité ne sera due en cas de retard ou de résiliation lié à la force majeure.

 

9 - TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

 

En cas de réclamation, le Client doit contacter le service clients ORIANA HOME dans les plus brefs délais à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site, ou par voie électronique à l’adresse contact@orianahome.com, en mentionnant son numéro de commande.

Il appartient au Client de contrôler l’état des Produits, dès leur réception. Si un Produit s’avère défectueux ou endommagé, ou ne correspondrait pas à la commande, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée au service clients avant de procéder à son renvoi.

ORIANA HOME demandera alors au Client de retourner le Produit. Le Client devra joindre à son envoi le bon de retour de sa commande à imprimer depuis son espace personnel.

À réception du Produit retourné, en cas de défaut avéré ou d’erreur dans la préparation de commande, ORIANA HOME procédera au remboursement du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux en cas de retour de la totalité de la commande. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du(des) Produit(s) retourné(s), par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande.

En cas de retour d’un Produit défectueux ou endommagé, ou ne correspondant pas à la commande, les frais de retour sont à la charge de ORIANA HOME, sur envoi d'une étiquette de retour prépayée par mail.

Si l'ouverture d'une enquête postale est nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc.), le Client devra en faire part au service clients ORIANA HOME dans les meilleurs délais, soit à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site, soit par voie électronique à l’adresse contact@orianahome.com, sans oublier de mentionner son numéro de commande.

 

10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige concernant les Services, le Client sera tenu de se rapprocher au préalable de la Société pour tenter de trouver une solution amiable.

ORIANA HOME s’engage à traiter la réclamation dans les plus brefs délais. 

Faute de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société ORIANA HOME.

 

11 - MENTIONS LÉGALES

 

Editeur du site et vendeur des produits :

 

L'enseigne ORIANA HOME, Société à responsabilité limitée INTERCOME au capital social de 1000 euros, dont le Siège Social est situé au 6 rue du Canal – 78180 Montigny-Le-Bretonneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 844 755 041.

 

Email : contact@orianahome.com

 

La directrice de la publication est : Chafia HAMDANI

 

Le site est hébergé par OVH

OVH siège social : 

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France